Ville de Beresford
Pour en savoir plus sur les règlements et les politiques de la ville de Beresford.
Urbanisme
Outils d'urbanisme
Village de Petit-Rocher
Pour en savoir plus sur les règlements et les politiques du village de Petit-Rocher.
Village de Nigadoo
Pour en savoir plus sur les règlements et les politiques du village de Nigadoo.
Village de Pointe-Verte
Pour en savoir plus sur les règlements et les politiques du village de Pointe-Verte.
Village de Belledune
Pour en savoir plus sur les règlements et les politiques du village de Belledune.
Districts de services locaux (DSL)
Pour en savoir plus sur les règlements et les politiques des Districts de services locaux (DSL).
Questions fréquemment posées
Notre page questions fréquemment posées vous fournit des informations précieuses sur divers sujets de planification.
Services
Construction
Un permis de construction est obligatoire pour édifier ou mettre en place un nouveau bâtiment ou une nouvelle construction, de même que pour modifier, réparer, replacer, enlever, démolir ou remplacer un bâtiment existant ou une construction existante. Les inspecteurs des constructions vont ainsi s’assurer que les plans et les travaux sont conformes aux normes d’urbanisme et au Code national du bâtiment.
Lotissement
L’agent d’aménagement est responsable d’appliquer les différents règlements régissant la manière dont les terrains doivent être lotis notamment en ce qui concerne leurs grandeurs, leur utilisation proposée et leur accès. Certains projets de lotissements sont plus complexes que d’autres comme ceux impliquant la construction de nouvelles rues et équipements.
Dérogation
Les plans d’urbanisme précisent les usages permis dans chaque zone et établissent les normes prescrivant la manière dont les terrains doivent être aménagés par exemple les marges de retrait, la grandeur et hauteur des bâtiments et des constructions. Dans certains cas, certaines particularités du terrain peuvent faire en sorte qu’il ne soit pas possible de se conformer à une norme.
Rezonage
Vous pouvez faire une demande de rezonage en communiquant avec l’urbaniste qui vous expliquera les démarches à suivre. Ces démarches varient selon qu’il s’agit d’une municipalité ou d’une région non incorporée. Toute demande de rezonage implique un processus de consultation publique annoncée par le biais d’annonces dans les journaux.
Frais
Les services découlant de l’application de la Loi sur l’urbanisme sont assujettis à des frais de services qui sont ensuite retournés aux municipalités et aux régions non incorporées.
Comité consultatif régional en matière d'urbanisation
Pouvoirs et responsabilités
Les plans d’urbanisme précisent les usages permis dans chaque zone et établissent les normes prescrivant la manière dont les terrains doivent être aménagés par exemple les marges de retrait, la grandeur et hauteur des bâtiments et des constructions. Dans certains cas, certaines particularités du terrain peuvent faire en sorte qu’il ne soit pas possible de se conformer à une norme. La Loi sur l'urbanisme accorde au Comité consultatif régional en matière d'urbanisme (CCRU) un pouvoir de dérogation à une norme établie dans la mesure où la demande est raisonnable, souhaitable pour l’aménagement du terrain et est en harmonie avec l’intention générale de l’arrêté. Le CCRU dispose également de pouvoirs concernant l’approbation des plans de lotissement.
Demandes au CCRU
Toutes les demandes dûment remplies doivent être soumises au service d’urbanisme avant le dernier jour ouvrable du mois précédent la date de réunion. Une lettre sera envoyée aux propriétaires dans le voisinage de la propriété concernée pour les informer du projet et les invitant à se prononcer en faveur ou contre le projet.
À propos
Comment s’y rendre ?
Comment s’y rendre ?
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Information
Radon
Le radon est un gaz radioactif qui provient de la dégradation naturelle de l'uranium présent dans le sol et la roche. Il s'agit d'un gaz invisible, inodore et sans goût. Lorsque le radon s'échappe dans l'atmosphère, il est dilué et ne pose aucun risque. Toutefois, dans les espaces clos, comme les maisons, il peut parfois atteindre des concentrations très élevées qui peuvent poser un risque pour la santé de votre famille et la vôtre.
Piscine
Voici un rappel de quelques règles générales concernant l’installation de piscines dans le territoire de la CSR Chaleur.